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Conditions Générales d'Utilisation de l'application Flyerz

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR FLYERZ APPLICATIONS.
CES CONDITIONS D'UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE « FLYERZ (« L’APPLICATION ») ET DES SERVICES, DES FONCTIONS, DU CONTENU, DU SITE WEB PROPOSÉS PAR FLYERZ (COLLECTIVEMENT AVEC L’APPLICATION, LE « SERVICE OU « LA PLATEFORME » »).

Description du service fourni

- L’Application, le site web flyerz.fr et les marques Flyerz© sont propriétés de la société Flyerz Applications située 151 A, Chemin des Damphes, 74200 Marin, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis 2015 sous le numéro 1859710 v 0.

- L’application mobile est téléchargeable à partir de boutiques d'applications tierces (par exemple, iTunes® Store, Blackberry App World® ; ou Google Play) autorisées par Flyerz Applications.

- Flyerz est une application mobile fournissant un service de mise en relation, de consultation d’informations sur des lieux et évènements et de partage d’informations. Ces outils techniques sont utilisés par les utilisateurs de l’application pour créer des activités/sorties et des lieux, les stocker, les consulter et les partager avec les autres utilisateurs.

- Les utilisateurs peuvent aussi consulter des informations fournies par des professionnels souhaitant promouvoir leurs lieux et/ou ce qu’ils organisent et utiliser ces informations afin d’organiser des sorties ou de participer à ce qui est organisé par le professionnel.

- Flyerz est une application dont le contenu est produit par les utilisateurs d’une part et par les comptes professionnels d’autre part. Vous reconnaissez comprendre que ces utilisateurs et professionnels utilisent le service et agissent sur l’application de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société Flyerz Applications.

- Vous reconnaissez comprendre que la société Flyerz Applications n'est responsable NI des contenus créés par les utilisateurs et les comptes professionnels (sorties, lieux, profils,…), NI de leurs agissements...).

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

- La création d’un compte utilisateur sur la plateforme implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème, nous contacter).

- Vous acceptez que les informations que vous entrez sur la plateforme (photos, profil, sorties,...) soient visibles par tous les utilisateurs et puissent être soumises à la validation de la communauté.

- Vous reconnaissez que la société Flyerz Applications se réserve le droit de collecter et d'utiliser des données afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

- Vous reconnaissez que la société Flyerz Applications se réserve le droit de conserver le nom et les emails après suppression du compte utilisateur ou professionnel, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres utilisateurs, et pour lutter contre le parasitisme.

- Vous reconnaissez et acceptez que la société Flyerz Applications qui protège le contenu de la plateforme (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société Flyerz Application pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

- En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit vous reconnaissez que la société Flyerz Applications a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage -freeze-, bannissement).

- Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

Responsabilités générales

- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (nom, adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres utilisateurs. Les données entrées par les utilisateurs sur la plateforme (profils, sorties, photos, messages,…) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.

- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société Flyerz Applications ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des utilisateurs. L'authenticité des informations fournies par les utilisateurs n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société Flyerz Applications ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
    Article 6 :

    "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Flyerz Applications.

- Vous reconnaissez que la société Flyerz Applications n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement de la plateforme (bugs, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse,...). Vous reconnaissez que la société Flyerz Applications ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

Les comptes "utilisateurs"

- La création d'un compte utilisateur n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures ou les personnes physiques âgées de plus de 15 ans et ayant l’autorisation d’un rerpésentant légal. Les comptes utilisateurs ne sont pas destinés aux organisateurs professionnels. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d'un compte "professionnel" doivent créer un compte professionnel via le service prévu à cet effet.

- Lors de la création d’un compte, vous devez impérativement fournir votre véritable identité (nom(s) ou nom(s) d’usage(s)) et prénoms(s) et date de naissance) votre numéro de téléphone personnel ainsi qu'un email valide dont vous êtes le titulaire.

- Vous ne devez pas :

  • créer de compte pour une autre personne que vous-même sans l'autorisation de cette dernière ;
  • utiliser comme Nom d'utilisateur le nom d'une autre personne avec l'intention d'usurper son identité ;
  • utiliser un Nom d'utilisateur ou un compte Flyerz qui est soumis aux droits d'un tiers sans autorisation appropriée de sa part ;
  • utiliser un Nom d'utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d'une autre manière.

- Vous reconnaissez que seule une photo affichée dans une orientation et une taille adaptée, représentant l’utilisateur dans une position décente et non accompagné d'enfants, est accepté sur le profil. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur la plateforme.

- Si vous utilisez un appareil mobile, notez que les tarifs et frais habituels de votre opérateur, tel que les frais relatifs aux SMS et aux données, s'appliquent. Si vous changez de numéro de mobile ou désactivez votre abonnement de téléphone mobile, vous devez mettre à jour vos informations de compte sur les Services sous 48 heures afin que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui hérite de votre ancien numéro de téléphone mobile.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre profil utilisateur. En cas de besoin, contactez Flyerz Applications par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

- Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte utilisateur.

- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur la plateforme. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette.

- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur la plateforme. Toute menace faite envers la plateforme ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire à la plateforme, à son image ou à celle de ses utilisateurs.

Organisation de sorties

- Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les CGU ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de Flyerz Applications ou de l’esprit de la plateforme.

- En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.

- Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que la plateforme se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

- Les sorties organisées par les utilisateurs ne doivent pas servir à faire la publicité (déguisée ou non) pour une marque ou tout objet autre qu’une personne physique. Les professionnels souhaitant promouvoir leurs lieux/évènements doivent le faire via le service dédié à cet effet. Une sortie qui ne respecte pas lesdites conditions sera supprimée et son organisateur averti ou exclu.

- Les sorties lancées par les utilisateurs doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").

- Flyerz Applications ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie.

- Flyerz Applications ne peut pas être tenue responsable de la tenue effective d’une sortie ni garantir la participation des utilisateurs à une sortie.

Inscription aux sorties

- Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

- Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

Informations sur les lieux

- L’exactitude des informations relatives aux lieux n’est pas garantie et Flyerz Applications ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs.

- La plateforme se réserve le droit, à tout instant, de supprimer ou modifier un lieu sur sa plateforme sans justification que ce soit.

Informations sur les évènements organisés par des professionnels

- Flyerz Applications ne garantit pas l’exactitude des informations relatives aux évènements organisés par des comptes professionnels et ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs. La tenue ou non d’un évènement incombe à l’organisateur et non à Flyerz Applications.

- Flyerz Applications se réserve le droit, à tout instant, de demander la modification d’un évènement créé sur sa plateforme s’il enfreint les présentes CGU, ou tout autre règle morale, et de supprimer directement l’évènement en question dans les cas les plus extrêmes.

Conditions particulières pour les comptes professionnels

Veuillez-vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation relatives aux comptes professionnels.

Sites et services tiers

Le Service peut vous permettre d'établir un lien vers d'autres sites Web, services ou ressources sur Internet. L'accès à des sites Web tiers s'effectue à vos propres risques. Ces autres sites Web ne sont pas contrôlés par Flyerz Applications et vous reconnaissez que Flyerz Applications n'est pas responsable du contenu, des fonctionnalités, de l'exactitude, de la légalité, du caractère approprié ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L'intégration de ce type de lien n'implique aucune approbation de Flyerz Applications ou association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et convenez par ailleurs que Flyerz Applications ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec l'utilisation de ce type de contenu, de biens ou de services disponibles sur ou via un tel site Web ou de telles ressources.

Droit d'auteur

- Vous acceptez que toutes les sorties que vous organisez puissent être répliquées à l'identique (ou avec des variations) par d'autres utilisateurs de la plateforme.

- Certains contenus (notamment des sorties spécifiques lancées par les utilisateurs) peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit originales et donc être protégées par le droit d'auteur. Vous consentez à titre gratuit à Flyerz Applications un droit de reproduction et de diffusion de ces oeuvres dont vous pourriez être l'auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d'autres membres. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous support papier (photographie, affiche, etc...) et vidéo (film publicitaire, reportage, etc...) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans.

Droit à l'image

- Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager Flyerz Applications de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur la plateforme, vous consentez à titre gratuit à Flyerz Applications un droit de reproduction et de diffusion au public des oeuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement Flyerz Applications à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Flyerz Applications de tout droit patrimonial sur ces oeuvres.

Vie privée

- Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant certaines de vos informations sur la Plateforme ou en envoyant un courrier à :
Flyerz Applications, 151 A Chemin des Damphes, 74200 Marin.

- Lors de son inscription ou de l’utilisation de la plateforme, des informations personnelles sur les utilisateurs sont recueillies par Flyerz.
Certaines données sont invisibles pour les autres utilisateurs de la plateforme. Ces données ne seront pas vendues. Certaines données sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs et revêtent un caractère public. Le renseignement de ces données est facultatif. En les renseignant l’utilisateur atteste qu’il donne son accord pour leur publication au sein de la plateforme mais également hors de la plateforme sur ses supports de communication vidéo, papier ou dans tout autre lieu où Flyerz Applications souhaiterait promouvoir sa plateforme et ses utilisateurs.

- La plateforme enregistre la position de ses utilisateurs afin de pouvoir proposer des sorties, des lieux et des évènements à proximité. À aucun moment la localisation des utilisateurs n’est visible pour les autres utilisateurs.

- Par défaut, l’utilisateur pourra recevoir des Notifications Push et/ou e-mails via la plateforme afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive : un message a été reçu, un évènement à proximité a été créé, un autre utilisateur a accepté une invitation.

- L’utilisateur pourra depuis son Profil régler ses préférences en matière de notifications Push et d’alertes e-mail.

Version 1.0 datant du 19.05.2015

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